Coordination SPS

Une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP

Objectif de la coordination sécurité – protection de la santé

La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

Principes généraux de prévention (coactivité)

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité implique, pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :

• La définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,
• La coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,
• La mise en commun des moyens de prévention,
• L’intégration, dès la conception, de dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Rôle du coordonnateur SPS

C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.

Cadre réglementaire de la coordination SPS

La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.

Catégorisation des opérations de BTP

Cette réglementation classe les opérations de BTP en trois catégories, selon leur importance.

Compétences proposées par ACEPI

ACEPI, riche de son expérience en matière de conseils, audits et expertises en sécurité et santé au travail, met à votre disposition ces compétences dans la coordination de sécurité et protection de la santé dans vos chantiers.

Contact et lien utile

Pour plus d’informations, contactez-nous au 06 24 80 38 42 ou à contact@acepi-conseils.fr